CONDITIONSD’UTILISATION DU SITE WWW.TAMTAMDEALS.COM ET DE L’APPLICATION SMARTPHONE

IL EST IMPORTANT DE LIRE ATTENTIVEMENT ET DE COMPRENDRE LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION. LEUR ACCEPTATION EN
LIGNE OBLIE A RESPECTER LES TERMES ET CONDITIONS CI-APRES.


DEFINITIONS
Dans les présentes conditions d’utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification ci-après et les définitions ont une signification
identique que les termes soient utilisées au singulier ou au pluriel.
– TTD : désigne le service de marketing direct instantané et géolocalisé proposé par la société TAMTAMDEALS sur Internet, sur site mobile, et sur l’application iPhone/iPad et/ou sur l’Application Android
– Société TTD : désigne la société TAMTAMDEALS
– Utilisateur : désigne toute personne ayant accès au Service TTD via le Site Internet, le Site Mobile, l’Application iPhone/iPad et/ou l’Application Android et consultant le Service TTD accessible depuis les différents supports
– Application Android : désigne l’Application Android téléchargeable sur un téléphone Android depuis le Google Play Store et permettant aux Utilisateurs au Service TTD
– Application iPhone/iPad/Ipod : désigne l’Application optimisée pour iPhone, Ipod et iPad téléchargeable depuis l’Apple Store d’Apple sur un iPhone ou un iPad et permettant aux Utilisateurs d’accéder via leur iPhone, iPod et iPad au Service TTD
– Application Smartphone: désigne l’ensemble des applications Android, Iphone/Ipad/Ipod
– Site Internet : désigne le site internet exploité par la société TTD accessible principalement depuis l’URL www.tamtamdeals.com et permettant d’accéder via internet au Service TTD
– Site Mobile : désigne le site mobile exploité par la Société TTD accessible depuis l’URL mobile.tamtamdeals.com et permettant via un téléphone mobile ou Smartphone au Service TTD

1. INFORMATIONS LEGALES

1.1. Le site Internet www.tamtamdeals.com et l’application Smartphone TTD, ci-après dénommés « TTD », proposent un service de marketing direct instantané et géolocalisé sur Internet et Iphone et Smartphones destiné aux particuliers.

1.2. L’accès au Site Internet, au Site Mobile et à l’Application Smartphone, leur consultation et leur utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions d’Utilisation.

1.3. Le site est édité par la SAS TAMTAMDEALS (ci-après le SAS TTD) immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 813 866 688, dont le siège social est sis 110, avenue Jean-Baptiste Clément – 92100 Boulogne Billancourt.
Le Directeur de Publication de TTD est Monsieur Gérard Hégésippe.

1.4. Pour toute question sur l’entreprise, vous pouvez nous envoyer vos questions par email à l’adresse suivante : info@tamtamdeals.com

1.5. TTD est hébergé par la société OVH.

2. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET MARQUES

2.1. Droits d’auteur et droits voisins
L’ensemble des éléments constituant le site TTD (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et sur les droits voisins du droit d’auteur (notamment les articles L122-4 et L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle).
Ces éléments sont la propriété exclusive de SAS TTD, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs au site TTD n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur.
En conséquence, sauf autorisation expresse et préalable de la SAS TTD, tout utilisateur (Utilisateur et Annonceur) du site et de l’application Smartphone TTD s’engage à ne pas :
– utiliser ou interroger le site et l’Application Smartphone TTD pour le compte ou au profit d’autrui ;
– reproduire, à des fins commerciales ou non, des informations ou des Annonces présentes sur le site et l’application Smartphone TTD ;
– intégrer tout ou partie du contenu du site ou de l’application Smartphone TTD dans un site tiers, à des fins commerciales ou non ;
– utiliser un robot, notamment d’exploration, une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du site ou l’application Smartphone ;
– copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.
Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments du site TTD ou de l’application Smartphone TTD entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. La SAS TTD se réserve la possibilité d’entreprendre toute procédure à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

2.2. Droits du producteur de base de données
La SAS TTD est le producteur de la base de données constituée par le site et l’Application Smartphone www.tamtamdeals.com, au sens de l’article L 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
La SAS TTD se réserve la possibilité d’entreprendre toute procédure à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.

2.3. Droit des marques
Les dénominations et logotype TTD sont des marques déposées, propriété de la SAS TTD.
Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
La SAS TTD se réserve la possibilité d’entreprendre toute procédure à l’encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits.

3.RESPONSABILITES A L’EGARD DES UTILISATEURS
La SAS TTD décline toute responsabilité :
– en cas d’interruption de TTD et/ou de l’Application Smartphone pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées,
– en cas d’impossibilité momentanée d’accès à TTD et à l’Application Smartphone (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance,
– en cas de dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation de TTD et de l’Application Smartphone (et/ou des sites qui lui sont liés),
– en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de TTD et de l’Application Smartphone. L’Utilisateur de TTD et de l’Application Smartphone est seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre SAS TTD dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site,
– en cas de perte par l’Utilisateur de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.
La SAS TTD, ses sous-traitants et fournisseurs ne sont tenus en aucun cas à réparation, pécuniaire ou en nature, du fait d’erreurs ou d’omissions dans la composition ou la traduction d’une Annonce, ou de défaut de parution de quelque nature que ce soit. En particulier, de tels événements ne pourront en aucun cas ouvrir droit à une indemnisation contre la SAS TTD sous quelque forme que ce soit.

4. LIENS HYPERTEXTE

4.1. Liens à partir du site TTD et de l’Application Smartphone
Le site TTD peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information.
La SAS TTD n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites ou applications smartphones, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites ou applications smartphones. La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’internaute ou de l’utilisateur Smartphone.

4.2. Liens vers le site TTD et l’Application Smartphone
Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le site TTD et l’Application Smartphone sans l’accord préalable exprès de la SAS TTD.
Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le site TTD et l’Application Smartphone, ils doivent préalablement prendre contact avec la SAS TTD à l’adresse mentionnée au point 2. L’admissibilité ou non d’une telle demande sera transmise à l’intéressé.

5. COOKIES
Afin de faciliter la navigation sur le site TTD et l’Application Smartphone, des cookies peuvent être implantés dans votre ordinateur afin par exemple de conserver les critères de recherche.
Si vous ne souhaitez pas accepter l’implantation de cookies vous pouvez régler votre navigateur afin de les refuser. Cependant, l’utilisation du site TTD et de l’application Smartphone peut en être perturbée.

6. DONNEES NOMINATIVES

6.1. Pour utiliser le site TTD et de l’Application Smartphone TTD, les utilisateurs sont
amenés à fournir à la SAS TTD des informations personnelles les concernant.
Les données fournies lors de l’inscription au site TTD ou de l’application Smartphone TTD sont traitées pour les finalités suivantes :
– l’accès aux Services ;
– la réalisation de statistiques sur l’utilisation du Site TTD et de l’application
Smartphone TTD ;
– l’amélioration des efforts marketing et promotionnels ainsi que des contenus et des offres du site TTD l’Application Smartphone TTD ;
– la réception d’offres personnalisées.
Les Données sont destinées au personnel de la SAS TTD pour la gestion du site et des Services.
Certaines Données pourront être transférées à des sociétés commerciales à des fins de prospection commerciale sous une forme anonyme. Toutefois, certaines informations, comme le mot de passe, le numéro de carte de crédit, le numéro de compte bancaire ne sont pas communiquées à ces sociétés, même sous forme compilée.
Au titre de circonstances particulières, la SAS TTD peut être amenée à divulguer les données, lorsque celles-ci sont exigées par les autorités judiciaires.
Les données sont conservées par la SAS TTD pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-dessus. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation.
La SAS TTD a aussi l’obligation de conserver les données permettant l’identification des utilisateurs mettant à disposition des contenus illicites aux fins de transmission de ces données aux autorités compétentes sur réquisition judiciaire à l’exclusion de tout autre tiers, dans les conditions prévues par la loi.
Dans le cadre du déroulement normal de ses activités, la SAS TTD recueille et traite les informations concernant les Utilisateurs en France et dans le monde. Il est possible que certaines informations soient hébergées par un prestataire technique situé en France ou dans tout autre pays du monde, le rôle de celui-ci étant strictement limité à une prestation technique de conservation des informations. Dans une telle hypothèse, il est précisé que ce prestataire ne procéderait en aucun cas à un quelconque traitement des Données.

6.2. Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition des données les concernant. S’ils souhaitent consulter les données fournies à la SAS TTD, annuler leur inscription à tout ou partie des Services, ils doivent adresser une demande par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse du siège social de la SAS TTD mentionnée à l’article 1 ci-dessus.
De la même manière, les Utilisateurs peuvent également exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les Données les concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
Par ailleurs, les Utilisateurs ont le droit de s’opposer à ce que des Données les concernant fassent l’objet d’un traitement ou d’un transfert en adressant cette demande par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse précitée.
Certaines Données étant nécessaires à l’utilisation des Services, les Utilisateurs souhaitant s’opposer au traitement de leurs Données ne pourront pas en bénéficier.
La SAS TTD, amenée à traiter des données à caractère personnel, a déclaré son site
auprès de la CNIL. Le site Internet est enregistré sous le n° 1923697V0.

6.3. L’Utilisateur reconnaît que, d’une manière générale et en l’état de la technique actuelle, chaque fois qu’il fournit des informations personnelles en ligne, ces informations peuvent être collectées et utilisées par des tiers.
Par conséquent, l’Utilisateur décharge la SAS TTD, ses sous-traitants et fournisseurs de toute responsabilité ou conséquence dommageable de l’utilisation par des tiers des informations échangées par le biais des outils de communication proposés par le Site TTD ou l’Application Smartphone

7. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
La SAS TTD se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions d’Utilisation du site TTD et de l’Application Smartphone.
Chaque internaute se connectant au site TTD et à l’Application Smartphone est invité à consulter régulièrement les conditions d’utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels.
L’utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d’utilisation constitue l’acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d’Utilisation en vigueur.

8. ATTRIBUTION DE JURIDICTION – LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
Toute contestation qui pourrait survenir au sujet de la validité, de l’interprétation, de l’acceptation et de l’exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l’objet d’une tentative de règlement amiable que les parties s’engagent à rechercher.
A défaut d’y parvenir, les tribunaux de Paris seront seuls compétents même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, y compris pour les procédures d’urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.